CONDITION D’UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, Véronique Le Doaré, et vous, l’utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser le site et services de consultationdietetique.com.
Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le site et les services de Véronique Le Doaré. En accédant ou en utilisant ce site et services de véronique Le Doaré, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d’utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de Véronique Le Doaré dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite de ce site et de ces services.
Véronique Le Doaré pourra modifier ce contrat à n’importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation du service http://www.consultationdietetique.com exploité par Véronique Le Doaré. Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue une acceptation des conditions générales d’utilisation. Véronique le Doaré s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions.
Véronique Le Doaré est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.
2 – DESCRIPTION DES SERVICES
Véronique Le Doaré fournit à ses utilisateurs des services désignés comme suit :
Des programmes de coaching, des formations, des conseils, des menus.
Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et Véronique La Doaré se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité des produits proposés.
L’ensemble des services disponibles sont payants et l’utilisateur accepte les conditions de livraison du service par mail après son paiement en ligne.
3 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les services de Coaching Véronique Le Doaré ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur sur PAYPAL. Ce mode de paiement en ligne est proposé et l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service. Véronique Le Doaré se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.
Ce moyen de paiement offre les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Véronique Le Doaré se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier cette solution de paiement proposée, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.
4 – GARANTIE SATISFAIT
Le Client a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé.
Les commandes sont fermes et définitives et ne pourront pas donner lieu à des remboursements, échange ou exercice d’un droit de rétractation, sauf pour les services achetés n’ayant pas commencés, qui pourront être remboursés.
Toute réserve sur le produit doit être notifiée par email à veronique.le-doare@cm-plumancy.fr dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.
Si la réclamation est justifiée, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées pour la commande en question, dans les 8 jours au plus tard suivants la notification précipitée.
En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, Véronique Le Doaré procèdera au remboursement des sommes concernées dans les meilleurs délais via un re-crédit du compte débité.
A adresser par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
Véronique LE DOARE
4, place Plumancy
24000 PERIGUEUX
5 – COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à Véronique Le Doaré, sur le site, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.
Déclaration à la CNIL : La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL sous le numéro 1974483 v 0.
6 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de Véronique Le Doaré à des fins commerciales.
7 – GARANTIES
L’utilisateur reconnaît et accepte que :
Véronique Le Doaré ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. Véronique Le Doaré ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sur ou dépourvu de toute erreur.
L’utilisation des services est au seul risque de l’utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu des services.
8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site http://www.consultationdietetique.com/ ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. C’est un site d’informations nutritionnelles, diététiques et du bien-être de la personne. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie céliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse.
Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site de Véronique Le Doaré pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, http://www.consultationdietetique.com ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés, notamment en ce qui concerne la perte de poids. De plus, Véronique Le Doaré ne pourra être tenu pour responsable :
de tout dommage direct ou indirect, de quelques nature que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Véronique Le Doaré ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par ce site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité.
9 – ENFANTS
Le présent Site Web ne doit pas être utilisé par des enfants et ne leur est pas destiné. L’accès et l’utilisation de ce Site Web sont réservés à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tous les éléments sur www.consultationdietetique.com qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, services, base de données, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
11 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Véronique Le Doaré se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement, certains ou la totalité de ses services.
12 – NOTIFICATIONS
Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d’utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante:
Véronique Le Doaré
4, place Plumancy
24000 PERIGUEUX
13 – PARTIE OBLIGATOIRE
Véronique Le Doaré applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.
Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter ou de votre inscription aux différents coaching ou menus sont utilisées aux fins de permettre à Véronique Le Doaré d’en identifier les auteurs.
Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant :
Véronique Le Doaré
4, place Plumancy
24000 PERIGUEUX
Mail : veronique .le-doare@cm-plumancy.fr
Désinscription. Vous avez la possibilité de vous désabonner à la newsletter à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous contactant directement par mail : veronique.le-doare@cm-plumancy.fr
14- APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Périgueux compétents en fonction de la nature du litige.
15
Editeur : CONSULTATION DIETETIQUE– VERONIQUE LE DOARE
Siret :49237041600058
Adresse : 4 place plumancy 24000 Périgueux
Téléphone : 05 53 05 15 78
Email :veronique.le-doare@cm-plumancy.fr
Web : http://www.consultationdietetique.com/
Responsable de la publication : VERONIQUE LE DOARE
Réalisation du site internet : AGENCE NET COM
Adresse : Avenue winston churchill – 24660 Coulounieix Chamiers
Téléphone : 06 69 91 65 40
Email : contact@agencenetcom.fr
Web : http://www.agencenetcom.fr/
Hébergement du site internet : 1&1
Adresse : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Email : support@1and1.fr
Web : http://www.1and1.fr